Nos conditions générales de vente

La boutique en ligne www.modedirecte.fr est exploitée par Mode direct, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000 euros, inscrite au RCS d'Angers sous le numéro 751 316 936, dont le siège social est rue de la Croix Saint Marc 49700 Doué en Anjou.

Toute commande passée sur le site www.modedirecte.fr  sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV sont conclues entre www.modedirecte.fr  d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.

Le CLIENT et www.modedirecte.fr seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

Article 1 – Champ d'application - acceptation par le client

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.modedirecte.fr.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.modedirecte.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Commandes de produits

Toute commande passée sur site www.modedirecte.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la boutique en ligne www.modedirecte.fr, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Chacun des produits proposés par MODE DIRECTE est décrit aussi précisément que possible dans la fiche produit sur la boutique, les photographies des produits n’étant pas contractuelles.

Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le www.modedirecte.fr. ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne www.modedirecte.fr au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la boutique en ligne www.modedirecte.fr.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.modedirecte.fr et contacter le Service Client du site au 02 41 83 12 70

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.modedirecte.fr et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique www.modedirecte.fr est le prix définitif.

Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique www.modedirecte.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.modedirecte.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique www.modedirecte.fr et le Client.

Après validation de la commande par le Client, la boutique www.modedirecte.fr adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, la Boutique www.modedirecte.fr ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.modedirecte.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement de données par la boutique www.modedirecte.fr. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Dans le cadre de cette analyse, le service client est susceptible de prendre contact avec l’acheteur afin de récolter des informations supplémentaires. La boutique www.modedirecte.fr se réserve le droit d’annuler une transaction en l’absence de réponse du client ou si l’analyse révèle des anomalies.

Article 4 – Livraison

Le délai d’expédition de la commande est de cinq (5) jours au maximum à compter de l’entier règlement de la commande

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout produit non conforme devra être réexpédié dans son emballages d'origine, en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison et retourné à Mode Directe rue de la Croix Saint-Marc 49700 Doué en Anjou.

Le client doit contacter le service clients par téléphone au 02 41 83 12 70 (du lundi au vendredi de 9H à 12H / 13H à 16H) ou par email à contact@modedirecte.fr.

Le produit non conforme sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du retour de l’article.

En cas de retour suite à une volonté du client de changer de taille ou produit de même prix, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 5 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des produits qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut renvoyer le(s) produits(s), en bon état c’est à dire propre à leur remise en vente. Pour cela le client doit se rapprocher du SERVICE CLIENT par téléphone au 02 41 83 12 70 (du lundi au vendredi de 9H à 12H / 13H à 16H) ou par email à contact@modedirecte.fr .

Un formulaire de rétractation est également disponible sur le site www.modedirecte.fr

Article 6 - Informatiques et libertés

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la Boutique www.modedirecte.fr.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La boutique www.modedirecte.fr  peut être amenée à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, la boutique en ligne MODE DIRECTE annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par www.modedirecte.fr

Article 7 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.modedirecte.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société MODE DIRECTE.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site www.modedirecte.fr sont protégés au titre du droit
des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Date de mise à jour des CGV : Le 12/02/2019